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Des arbres qui dérangent

Des arbres qui dérangent

Article mis en ligne le 10 juin 2008
Vous habitez en banlieue. Les arbres situés sur le terrain du voisin vous causent de nombreux inconvénients. Pouvez-vous demander au tribunal d’ordonner leur abattage ? Dans quelles circonstances le tribunal peut-il ordonner l’abattage ? Les faits Les demandeurs habitent en banlieue....
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Est-ce que je peux céder mon bail ?

Est-ce que je peux céder mon bail ?

Article mis en ligne le 27 mai 2008
Vous êtes locataire dans un immeuble appartenant à une corporation sans but lucratif laquelle bénéficie de subventions publiques pour fournir des logements destinés aux personnes à faibles revenus sans qu’il s’agisse d’un HLM. Pouvez-vous céder votre bail ? Les faits Une locataire...
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Ma voiture neuve est défectueuse

Ma voiture neuve est défectueuse

Article mis en ligne le 13 mai 2008
Vous achetez une voiture neuve d’un vendeur professionnel. Peu de temps après, vous notez un problème dans le fonctionnement de votre nouveau véhicule. Malgré les tentatives du garagiste de réparer la pièce défectueuse, le problème n’est jamais véritablement réglé. À l’échéance...
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Suis-je responsable de ce dégât d’eau ?

Suis-je responsable de ce dégât d’eau ?

Article mis en ligne le 29 avril 2008
Vous êtes locataire dans un immeuble à logements. Un après-midi, vous décidez de faire lessive. Malheureusement, votre laveuse brise durant votre absence et votre voisine d’en bas subit un dégât d’eau à la suite du déversement de votre laveuse. Êtes-vous responsable des dégâts? Les...
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On interdit les animaux dans mon immeuble à logements

On interdit les animaux dans mon immeuble à logements

Article mis en ligne le 15 avril 2008
Vous habitez dans un immeuble à logements. Votre bail comporte une clause interdisant la présence d’animaux dans le logement loué. Pouvez-vous contester cette clause ? Pour quels motifs ? Les faits Une dame habite avec sa fille dans une coopérative d’habitation depuis le 28 avril...

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